Règlement intérieur de l’organisme de formation de Coachinov établi conformément aux articles L6352-3 et L6352-4 et R6352-1 à R6352-15 du Code du travail

PRÉAMBULE

Article 1 – Objet et champ d’application du règlement

Le présent règlement s’applique à toutes les personnes participantes à un bilan de compétences ou une action de formation organisée par l’organisme de formation de Coachinov. Un exemplaire est remis à chaque stagiaire ou participant.

Le règlement définit les règles d’hygiène et de sécurité, les règles générales et permanentes relatives à la discipline ainsi que la nature et l’échelle des sanctions pouvant être prises vis-à-vis des stagiaires qui y contreviennent et les garanties procédurales applicables lorsqu’une sanction est envisagée.

Toute personne doit respecter les termes du présent règlement durant toute la durée de la prestation, action de formation ou bilan de compétences.

SECTION 1 : RÈGLES D’HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ

Article 2 - Principes généraux

La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect : - des prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité sur les lieux de la prestation ; - de toute consigne imposée soit par la direction de l’organisme Coachinov soit par le constructeur ou le formateur s’agissant notamment de l’usage des matériels mis à disposition. Chaque stagiaire doit ainsi veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant, en fonction de sa formation ou prestation, les consignes générales et particulières en matière d’hygiène et de sécurité. S’il constate un dysfonctionnement du système de sécurité, il en avertit immédiatement la direction de l’organisme Coachinov au 06.58.22.86.12 ou à l'adresse mail tadja@coachinov.com. Le non-respect de ces consignes expose la personne à des sanctions disciplinaires.

Article 3 - Consignes d’incendie

Les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de Schoolab au 15, rue de Milan Paris 09, dans lesquels l’organisme Coachinov organise ses prestations en présentiel. Le stagiaire doit en prendre connaissance.

En cas d’alerte, le stagiaire doit cesser toute activité et suivre dans le calme les instructions du représentant habilité de l’organisme ou des services de secours.

Tout stagiaire témoin d’un début d’incendie doit immédiatement appeler les secours en composant le 18 à partir d’un téléphone fixe ou le 112 à partir d’un téléphone portable et alerter un représentant de l’organisme.

Article 4 - Boissons alcoolisées et drogues

L’introduction ou la consommation de drogue ou de boissons alcoolisées dans les locaux est formellement interdite. Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner en état d’ivresse ou sous l’emprise de drogue dans l’organisme. Les stagiaires auront accès lors des pauses aux postes de distribution de boissons non alcoolisées.

Article 5 - Interdiction de fumer ou vapoter

En application du décret n° 2006 – 1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d'application de l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, il est interdit de fumer dans les locaux de formation.

En application du décret n° 2017 – 1386 du 25 avril 2017 fixant les conditions d'application de l'interdiction de vapoter dans certains lieux affectés à un usage collectif, il est interdit de vapoter dans les locaux de formation

Article 6 - Accident

Le stagiaire victime d’un accident - survenu pendant la formation ou la prestation, ou pendant le temps de trajet entre le lieu de la prestation et son domicile ou son lieu de travail – ou le témoin de cet accident avertit immédiatement la direction de l’organisme Coachinov.

Le responsable de l’organisme Coachinov entreprend les démarches appropriées en matière de soins et réalise la déclaration auprès de la caisse de Sécurité sociale compétente.

SECTION 2 : DISCIPLINE GÉNÉRALE

Article 7 - Assiduité du stagiaire en formation ou en prestation

Article 7.1. - Horaires de formation

Les stagiaires doivent se conformer aux horaires fixés et communiqués au préalable par Coachinov. Le non-respect de ces horaires peut entraîner des sanctions. Sauf circonstances exceptionnelles, les stagiaires ne peuvent s’absenter pendant les heures de stage.

Article 7.2. - Absences, retards ou départs anticipés

En cas d’absence, de retard ou de départ avant l’horaire prévu, les stagiaires doivent avertir l’organisme Coachinov et s’en justifier. L’organisme Coachinov informe immédiatement le financeur (employeur, administration, Fongecif, Région, France Travail, …) de cet événement.

Tout événement non justifié par des circonstances particulières constitue une faute passible de sanctions disciplinaires. De plus, conformément à l’article R6341-45 du Code du travail, le stagiaire – dont la rémunération est prise en charge par les pouvoirs publics – s’expose à une retenue sur sa rémunération de stage proportionnelle à la durée de l’absence.

Article 7.3. - Formalisme attaché au suivi de la formation ou le bilan de compétences

Le stagiaire est tenu de renseigner la feuille d’émargement au fur et à mesure du déroulement de l’action. Il peut lui être demandé de réaliser un bilan de la formation.

A l’issue de l’action de formation ou du bilan de compétences, il se voit remettre une attestation de fin et une attestation de présence à transmettre, selon le cas, à son employeur / administration ou à l’organisme qui finance l’action.

Le stagiaire remet, dans les meilleurs délais, à l’organisme Coachinov les documents qu’il doit renseigner en tant que prestataire (demande de rémunération ou de prise en charges des frais liés à la formation ; attestations d’inscription ou d’entrée en stage…).

Lorsqu'il s'agit d'un bilan de compétences, le bénéficiaire s’engage à effectuer le travail demandé (élaboration du référentiel de compétences, recherches sur des métiers, enquêtes métiers, …) entre les séances afin de s’assurer la réussite du bilan de compétences.

Le bénéficiaire est tenu de signer la feuille d’émargement au fur et à mesure du déroulement de la formation ou du bilan de compétences.

Article 8 - Accès aux locaux de formation ou prestation

Sauf autorisation expresse de la direction de l’organisme Coachinov, le stagiaire ne peut : - entrer ou demeurer dans les locaux de la prestation à d’autres fins que la formation ou le bilan de compétences ; - y introduire, faire introduire ou faciliter l’introduction de personnes étrangères à l’organisme ; - procéder, dans ces derniers, à la vente de biens ou de services.

Article 9 - Tenue

Le stagiaire est invité à se présenter à l’organisme en tenue vestimentaire correcte.

Article 10 - Comportement

Il est demandé à tout stagiaire d’avoir un comportement garantissant le respect des règles élémentaires de savoir vivre, de savoir être en collectivité et le bon déroulement des formations ou de la prestation.

L’organisme est un lieu où s’affirme l’égale dignité de tous les êtres humains. Toutes les formes de discrimination de racisme, d’antisémitisme, d’homophobie et de sexisme; tout propos, tout comportement qui réduit l’autre à une appartenance religieuse ou ethnique, à une orientation sexuelle, à une appartenance physique feront l’objet de sanctions.

Article 11 - Utilisation du matériel

Sauf autorisation particulière de la direction de l’organisme Coachinov, l’usage du matériel de la prestation se fait sur les lieux de la prestation et est exclusivement réservé à l’activité de la prestation. L’utilisation du matériel à des fins personnelles est interdite.

Le stagiaire est tenu de conserver en bon état le matériel qui lui est confié pour la prestation. Il doit en faire un usage conforme à son objet et selon les règles délivrées par l'intervenant. Le stagiaire signale immédiatement à l'intervenant toute anomalie du matériel.

Si la prestation a lieu dans les locaux du client, le client est chargé de s'assurer que la salle de formation ou de la prestation est équipée d’un vidéoprojecteur, d’un tableau blanc avec marqueurs, ainsi que d’un accès à une connexion internet stable. Si des participants doivent se connecter en distanciel, il doit prévoir le matériel nécessaire (ordinateur, webcam, microphone) et confirmer la disponibilité de ces équipements avant la date de la formation.

SECTION 3 : MESURES DISCIPLINAIRES

Article 12 - Sanctions disciplinaires

Tout manquement du stagiaire à l’une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction prononcée par le responsable de l’organisme Coachinov ou son représentant.

Tout agissement considéré comme fautif pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions suivantes :

- rappel à l’ordre

- avertissement écrit par le directeur de l’organisme de formation Coachinov ou par son représentant

- blâme

- exclusion temporaire de la prestation

- exclusion définitive de la prestation.

Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites. Le responsable de Coachinov ou son représentant informe de la sanction prise :

 - l’employeur du salarié stagiaire ou l’administration de l’agent stagiaire quand la formation se réalise sur commande de l’employeur ou de l’administration

- et/ou le financeur du stage.

Article 13 - Garanties disciplinaires

Article 13.1. – Information du stagiaire

Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui. Toutefois, lorsqu’un agissement, considéré comme fautif, a rendu indispensable une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive relative à cet agissement ne peut être prise sans que le stagiaire n’ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui et éventuellement, que la procédure ci-après décrite ait été respectée.

Article 13.2. – Convocation pour un entretien

Lorsque le directeur de l’organisme Coachinov ou son représentant envisage de prendre une sanction, il est procédé de la manière suivante :

- il convoque le stagiaire par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception ou remise à l’intéressé contre décharge en lui indiquant l’objet de la convocation

- la convocation indique également la date, l’heure et le lieu de l’entretien ainsi que la possibilité de se faire assister par une personne de son choix stagiaire ou salarié de l’organisme.

Article 13.3. – Assistance possible pendant l’entretien

Au cours de l’entretien, le stagiaire peut se faire assister par une personne de son choix, notamment le délégué du stage. Le directeur ou son représentant indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du stagiaire.

Article 13.4. – Prononcé de la sanction

La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien. La sanction fait l’objet d’une notification écrite et motivée au stagiaire sous forme d’une lettre recommandée ou remise contre décharge.

SECTION 4 : REPRÉSENTATION DES STAGIAIRES

Article 14 – Organisation des élections

Dans les stages d’une durée supérieure à 500 heures, il est procédé simultanément à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant au scrutin uninominal à deux tours, selon les modalités suivantes : Tous les stagiaires sont électeurs et éligibles sauf les détenus.

Le scrutin a lieu, pendant les heures de la formation, au plus tôt 20 heures et au plus tard 40 heures après le début du stage; Le responsable de l’organisme de formation Coachinov a la charge de l’organisation du scrutin.

Il en assure le bon déroulement. Il adresse un procès-verbal de carence, transmis au préfet de région territorialement compétent, lorsque la représentation des stagiaires ne peut être assurée.

Article 15 – Durée du mandat des délégués des stagiaires

Les délégués sont élus pour la durée du stage. Leurs fonctions prennent fin lorsqu’ils cessent, pour quelque cause que ce soit, de participer au stage. Si le délégué titulaire et le délégué suppléant ont cessé leurs fonctions avant la fin du stage, il est procédé à une nouvelle élection.

Article 16 – Rôle des délégués des stagiaires

Les délégués font toute suggestion pour améliorer le déroulement des stages et les conditions de vie des stagiaires dans l’organisme de formation Coachinov. Ils présentent toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives à ces matières, aux conditions d’hygiène et de sécurité et à l’application du règlement intérieur.

Annexe 1 : ajoutée le 30/08/2020 - Guide des pratiques sanitaires

Se conformer aux mesures énoncées dans le lien ci-dessous :

https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/guide_covid_19_bonnes_pratiques_secteur_formation_professionnelle.pdf dont voici un extrait :

Rappel des informations générales

Ce guide a pour vocation de préciser les modalités d’application des gestes barrières au secteur de la formation.

a) Transmission du virus COVID-19

Le site du gouvernement (https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus) indique que « la maladie se transmet par les gouttelettes (sécrétions invisibles, projetées lors d’une discussion, d’éternuements ou de la toux). On considère qu’un contact étroit avec une personne malade est nécessaire pour transmettre la maladie : même lieu de vie, contact direct à moins d’1 mètre lors d’une discussion, d’une toux, d’un éternuement ou en l’absence de mesures de protection.

Un des autres vecteurs privilégiés de la transmission du virus est le contact des mains non lavées ou de surfaces souillées par des gouttelettes. Le contact avec les mains est problématique parce que les mains sont ensuite portées au visage et donc au nez, à la bouche, aux yeux, voies d’entrées du virus.

C’est donc pourquoi les gestes barrières et les mesures de distanciation physique sont indispensables pour se protéger de la maladie. »

b) Gestes barrières

A minima, les entreprises concernées par l’activité de formation se doivent de mettre en place et de faire respecter les gestes barrières individuels (consignes du gouvernement), à savoir :

• Respecter la distance d’au moins 1 mètre minimum entre chaque individu
• Se laver les mains très régulièrement avec du savon ou du gel/solution hydroalcoolique, notamment après contact impromptu avec d’autres personnes ou contacts d’objets récemment manipulés par d’autres personnes. Séchage avec essuie-mains en papier à usage unique. Se laver les mains avant et après la prise de boisson, de nourriture de cigarettes.
• Tousser ou éternuer dans son coude ou dans un mouchoir à usage unique
• Saluer sans se serrer la main, bannir les embrassades
• Utiliser des mouchoirs à usage unique et les jeter dans une poubelle.

Le masque grand public est complémentaire aux gestes barrières.

Il est conseillé de rappeler ces consignes aux salariés et aux stagiaires :

• à travers les notes de service
• par le biais d’affichage
• d’une annexe au règlement intérieur des stagiaires
• oralement à l’accueil de l’entreprise ou par affichage à l’accueil
• oralement au début des formations
• dans les information transmises au préalable aux stagiaires (ex : convocation etc.)

Fournitures

• Les fournitures telles que stylos, agrafeuses, téléphone ne doivent pas être partagés. Chacun (salariés et stagiaires) doit disposer de ses propres outils de travail (PC, téléphone…). Privilégier les oreillettes pour les smartphones.

Revu le : 07/10/2024